Amendement n° AS3 · Article PREMIER
De Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2026
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone » · PDF
- Dossier
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- Signataires
- Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Davi, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Il s’assigne également pour objectif l’évaluation des effets sanitaires et environnementaux des interactions entre l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique et les produits à base de chlordécone ou ses produits de transformation. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir la disposition adoptée en première lecture, prévoyant l’étude des effets environnementaux et sanitaires résultant des interactions entre l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique, et le chlordécone ainsi que ses produits de transformation.
Malgré l’usage conséquent d’un certain nombre de produits phytosanitaires dangereux – comme le glyphosate – en Guadeloupe et en Martinique, les effets environnementaux et sanitaires de leur interaction avec le chlordécone restent très peu étudiés et surveillés.
De plus en plus de chercheurs et de médecins craignent l’existence d’« effets cocktail » liés à la présence concomitante, au mélange, des molécules des produits phytosanitaires avec le chlordécone et de ses produits de transformation. Ces substances déjà dangereuses pour la santé et l’environnement individuellement, pourraient avoir des conséquences encore plus nocives lorsqu’elles sont mélangées.
Au regard de l’étendue de la contamination au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique et de la forte utilisation de pesticides sur ces territoires, il est urgent d’élargir les projets de recherche à l’ensemble des interactions entre le chlordécone et les produits phytosanitaires utilisés localement.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet