Amendement n° AS90 · Article 5
De Nicolas Turquois (Les Démocrates) · déposé le 23/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Signataires
- M. Turquois, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).