Amendement n° AS24 · Article PREMIER
De Damien Girard (Écologiste et Social) · déposé le 19/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Signataires
- M. Damien Girard, Mme Taillé-Polian, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie et Mme Sandrine Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian