Amendement n° AS8 · Article PREMIER
De Thomas Ménagé (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Signataires
- M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr