Amendement n° AS1 · Article PREMIER
De Océane Godard (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Signataires
- Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion et M. Sother
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Les pratiques managériales mobilisables ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management.
L’accord national interprofessionnel – que ce projet de loi vient traduire – stipule en son article 1.3 que « les pratiques managériales mobilisables » peuvent être abordés dans les négociations de branches et des entreprises.
Or ce point ne figure pas dans le projet de loi, alors qu’il est tout à fait pertinent.
Cet amendement vient remédier à cet oubli.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (9)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother