Amendement n° AS8 · Article 3
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste » · PDF
- Dossier
- La relance d'une politique nataliste
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr