Amendement n° AS7 · Article 3
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste » · PDF
- Dossier
- La relance d'une politique nataliste
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa unique, substituer au montant :
« 2 841 € »
le montant :
« 3 582 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Afin d’encourager et de soutenir les familles, cet amendement propose de relever significativement le plafonnement général du quotient familial.