Amendement n° AS6 · Article 3
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste » · PDF
- Dossier
- La relance d'une politique nataliste
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr