Amendement n° AS4 · Article 3
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 11/06/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste » · PDF
- Dossier
- La relance d'une politique nataliste
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr