Amendement n° AS3 · Article 3
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste » · PDF
- Dossier
- La relance d'une politique nataliste
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur