Amendement n° AS5 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres » · PDF
- Dossier
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Signataires
- M. Bazin, M. Di Filippo et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de l’année civile suivant la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire
Pour des questions d'opérationnalité, il convient de le préciser.