Amendement n° AS108 · Article PREMIER
De Perrine Goulet (Les Démocrates) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Avec la même périodicité »
les mots :
« Tous les trois ans ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression de l'alinéa précédent.