Amendement n° AS75 · Article PREMIER
De Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- Mme Dezarnaud, Mme Corneloup et M. Liger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis – Met tout en œuvre, dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, pour faciliter l’identification et la mobilisation des personnes mentionnées au même VII, en s’appuyant sur les réseaux locaux existants, afin de garantir leur inclusion dans le dispositif. »
Exposé sommaire
Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d’emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l’isolement géographique et du manque de structures de proximité. Cet amendement propose que les Comités Locaux pour le Droit à l’Emploi (CLE) mettent tout en œuvre pour faciliter l’identification et la mobilisation des PPDE dans ces zones, en s’appuyant sur les réseaux existants (associations, élus locaux, services sociaux), sans engendrer de nouvelles charges financières.