Amendement n° AS70 · Article PREMIER
De Nicolas Turquois (Les Démocrates) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , après accord du président du conseil départemental, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d’insertion.