Amendement n° AS10 · Article 3
De Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- Mme Garin, M. Tavernier, M. Peytavie, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier