Amendement n° AS9 · Article 2
De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- M. Tavernier, Mme Garin, M. Peytavie, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet