Amendement n° AS24 · Article 3
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 » · PDF
- Dossier
- Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Signataires
- Mme Lebon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’amendement supprime l’article 3, parallèlement à l’ajout de la création d’un lieu de mémoire aux missions de la commission créée à l’article 1er.