Amendement n° AS632 · Article 16
De Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) · déposé le 11/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« patient, »
insérer le mot :
« éventuellement »
Exposé sommaire
Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo.