Amendement n° AS630 · Article 11
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 10/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« relatif »
insérer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er.