Amendement n° AS628 · Article 5
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 09/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« d’accompagnement et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
Coordination avec l’article 1er.