Amendement n° AS626 · Article PREMIER
De Fanny Dombre Coste (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° AS625
- Signataires
- Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sociaux et spirituels »
les mots :
« et sociaux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins « spirituels ».
Dans le strict principe de laïcité, les soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie ne doivent pas répondre en effet à des besoins spirituels.
Cosignataires (10)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Jérôme Guedj, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel, Arnaud Simion