Amendement n° AS618 · Article 6
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 09/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° AS498
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr