Amendement n° AS607 · Article 6
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 09/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.