Amendement n° AS598 · Article 14

De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 08/04/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: Mme Vidal, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« comprend un temps de »

les mots :

« prévoit une ».

Rédactionnel.