Amendement n° AS595 · Article 14
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de santé unique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement renomme le plan personnalisé d’accompagnement en plan personnalisé de santé unique.