Amendement n° AS593 · Article 14
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la formalisation par écrit ou »
les mots :
« la rédaction ou l’élaboration ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.