Amendement n° AS590 · Article 14
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° AS433
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« santé »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Précision (le dossier médical partagé est une composante de l’espace numérique de santé).