Amendement n° AS588 · Article 17
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« permet »
les mots :
« est mise en place afin ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.