Amendement n° AS585 · Article 16

De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 08/04/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: M. Gernigon, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« motivée »,

insérer les mots :

« prise à l’issue ».

Rédactionnel.