Amendement n° AS583 · Article 16
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« si elle »
les mots :
« s’il ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.