Amendement n° AS581 · Article 10
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/04/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit et ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit ».
Exposé sommaire
En coordination avec les acteurs du secteur et avec le Gouvernement, le rapporteur propose de renommer « maisons de répit et de soins palliatifs » les structures créées à l’article 10.