Amendement n° AS574 · Article 10

De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/04/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: M. Gernigon, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« au moyen de »

les mots :

« grâce à des ».

Rédactionnel.