Amendement n° AS571 · Article 9
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rapporteure propose de supprimer cet article qui semble redondant avec les dispositions prévues par la stratégie décennale.