Amendement n° AS568 · Article 2
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et la gouvernance »
les mots :
« , la gouvernance et le pilotage ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.