Amendement n° AS562 · Article 9

De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/04/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: Mme Vidal, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« état des lieux »

le mot :

« bilan ».

Rédactionnel.