Amendement n° AS561 · Article 9

De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/04/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: Mme Vidal, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

Rédactionnel.