Amendement n° AS541 · Article 17

De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/04/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: M. Gernigon, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Lorsque la ».

les mots :

« Lorsqu’une ».

Rédactionnel.