Amendement n° AS539 · Article 16

De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/04/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: M. Gernigon, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« incluant »

les mots :

« à laquelle participe ».

Rédactionnel.