Amendement n° AS535 · Article 19
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de la sédation profonde et continue ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.