Amendement n° AS532 · Article 16
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« le patient ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.