Amendement n° AS528 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 07/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment les soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10, ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants.
Si l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d’être très précis lorsqu’il l’emploie.