Amendement n° AS520 · Article 4
De Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« décennale ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Le Gouvernement doit, en effet, se doter d’une stratégie pluriannuelle des soins palliatifs à plus long terme.
Par ailleurs, la stratégie décennale est contradictoire avec la loi de programmation prévue à l’article 5 et 6 qui serait examinée et adoptée par le Parlement tous les cinq ans.