Amendement n° AS517 · Article 7
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Odoul, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Ranc et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi qu’à la construction d’unités de soins palliatifs dans les départements qui n’en sont pas dotés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus.
Cosignataires (6)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet, Christine Loir, Lisette Pollet, Angélique Ranc