Amendement n° AS483 · Article 15
De Danielle Simonnet (Écologiste et Social) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Simonnet, M. Peytavie, Mme Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Alexis Corbière, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian