Amendement n° AS474 · Article 16
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« la personne malade »
Exposé sommaire
Amendement de précision.