Amendement n° AS471 · Article 9
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé et M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 1 et à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement visant à garder une cohérence au sein du texte en utilisant la formulation trouvée à l'article premier.