Amendement n° AS468 · Article 5
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/04/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« et d’accompagnement ».
II. – En conséquence, après les deux occurrences du mot :
« palliatifs »,
procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose d’élargir le champ de la loi de programmation aux soins d’accompagnement.
Si une loi de programmation devait être mise en place, alors il convient de prendre en compte l’ensemble des dimensions de l’accompagnement des personnes en fin de vie, au-delà des seuls soins palliatifs, afin d’assurer à chaque patient une prise en charge complète, cohérente, et conforme aux exigences de dignité et d’humanité.
Cette précision garantit ainsi une pleine cohérence avec le reste du texte.