Amendement n° AS465 · Article 14
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave, »
insérer les mots :
« d’un incident de santé majeur ou en prévision d’une éventuelle perte d’autonomie liée à l’âge ou à un handicap, ».
Exposé sommaire
La logique d'accompagnement devrait concerner toute personne confrontée à une perte d'autonomie ou à un bouleversement de santé majeur indépendamment de la notion de gravité immédiate.