Amendement n° AS462 · Article 6
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé et M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr