Amendement n° AS459 · Article 10
De Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Lauzzana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des mineurs ».
Exposé sommaire
En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des mineurs.